Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés par l’Agence Créative Paradise

Attention, cette page passionnante donne mal au crâne, mais c’est la loi ! Bon amusement.

Dernière mise à jour : le mardi 16 Janvier 2018

TABLE DES MATIÈRES

CONDITIONS GÉNÉRALES
UTILISATION DU SITE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
RESPONSABILITÉS
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
2. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
CONDITIONS DE L’AGENCE CRÉATIVE
1. PARTIES DU CONTRAT
2. GÉNÉRALITÉS
3. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
4. ENGAGEMENTS DES PARTIES
5. FRAIS ANNEXES
6. BON DE COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX
7. VALIDATIONS
8. FACTURE ET RÈGLEMENT
9. ACOMPTE ET ANNULATION DE COMMANDE
10. INCAPACITÉ DE TRAVAIL
11. LA FORCE MAJEURE
12. RÈGLEMENT DES LITIGES
13. PROPRIÉTÉS DES TRAVAUX RÉALISÉS
14. PRINCIPES DE CESSION
15. DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION
16. COPYRIGHT ET MENTION COMMERCIALE
17. DROIT DE PUBLICITÉ

COMMANDES
1. MODALITÉS DE COMMANDE
2. PROCÉDURE DE COMMANDE

GARANTIES
1. PRODUITS
2. VICES CACHÉS
3. DÉFAUTS
4. DISPONIBILITÉ

LIVRAISONS ET RETOURS
1. FRAIS DE LIVRAISON
• FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
2. DÉLAIS DE LIVRAISON
3. LIVRAISONS
• REPORT DE LA DATE DE LIVRAISON/CHANGEMENT DE LIEU DE LIVRAISON
4. RETOURS
• DROIT DE RÉTRACTATION
• EFFETS DE LA RÉTRACTATION
• CONDITIONS RELATIVES À LA RÉTRACTATION

TERMES ET CONDITIONS
1. PRIX
• PRIX À PAYER
• FRAIS DE PORT
• VARIATIONS DE PRIX
• DEVISES ÉTRANGÈRES
2. OFFRE & PROMOTIONS
3. PLAN TARIFAIRE
4. SERVICE APRÈS VENTE
• LITIGES ET RESPONSABILITÉS
5. OBLIGATIONS DU CLIENT
6. RÉCLAMATION
7. PREUVE – COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
8. LOI APPLICABLE

PAIEMENT
1. MODALITÉS DE PAIEMENT
2. PAIEMENT 100% SÉCURISÉ
3. DÉLAIS DE PAIEMENT
4. CONDITIONS D’ESCOMPTE
5. PÉNALITÉS EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT
6. INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT

Nous mettons notre cœur, notre énergie et beaucoup de temps dans ce que nous faisons afin chaque client Paradise soit le plus heureux et satisfait possible, et qu’il puisse communiquer, ou souscrire à nos produits et services en toute confiance.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARADISE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes offres , services et ventes de produits sur le site internet www.paradise.cool. Nous mettons notre site à disposition en tant que service à notre clientèle. Notez qu’en utilisant notre site www.paradise.cool ainsi que lors de toute commande effectuée auprès de Paradise Agence Créative, vous acceptez sans réserve les présentes conditions et êtes tenu(e) par celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, nous vous demandons de quitter notre site,  de cesser toute utilisation et navigation sur ce dernier, et d’aller à la place au cabaret avec des copains (c’est quand même plus amusant).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits ou services réalisés par Paradise Agence Créative pour ses clients dans le cadre de son activité commerciale de création, de vente et de conception.

Le site de Paradise est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique (ou si Justin Bieber jouait de l’accordéon dans la rue) peut être toutefois décidée par Crepin Héléna et Derroitte Jean-Simon, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.paradise.cool est mis à jour régulièrement par ses administrateurs.

Veuillez noter que vous devez avoir 18 ans ou plus pour vous inscrire sur le site et y acquérir nos produits. En vous enregistrant comme utilisateur du site, vous reconnaissez être majeur conformément aux lois du pays où vous résidez ainsi qu’avoir 18 ans ou plus.

Si vous souhaitez nous contacter pour nous envoyer des mots doux ou tout autre chose, envoyez votre courrier à l’adresse suivante :

Paradise Agence Créative

7, rue Villette

4020 Liège

Belgique

UTILISATION DU SITE PARADISE.COOL

Le site www.paradise.cool a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Agence Créative ainsi que sa section Shop.
Crepin Héléna & Derroitte Jean-Simon s’efforcent de fournir sur le site de Paradise des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.paradise.cool sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de Paradise ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. De la même façon, les mentions légales les conditions d’utilisation, les conditions générales de vente, les formules et les tarifs peuvent être modifiées à tout moment et sans avis préalable : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance des dernières modifications lorsqu’il utilise notre site www.paradise.cool. Nous vous conseillons de visiter cette page au moment de la commande. Bien entendu toute commande est soumise à la version des conditions générales applicables au jour de la commande et les dernières modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

Tout harcèlement de quelque nature qu’il soit à l’encontre du site, que ce soit par l’entremise d’e-mail, de dialogue en ligne ou de langage obscène ou injurieux est strictement interdit. L’usurpation de l’identité d’un tiers, d’un hôte, d’un représentant ainsi que d’autres membres ou visiteurs du site est interdite. Il est interdit de télécharger, distribuer ou publier sur ce site des contenus de nature diffamatoire, obscène, menaçante, irrespectueuse de la vie privée ou des droits publicitaires, injurieuse, illégale ou autrement répréhensible qui seraient susceptibles de constituer ou d’encourager un délit, de contrevenir aux droits d’une partie quelconque, d’engager une responsabilité ou d’enfreindre la loi. Vous ne pouvez pas charger de contenu commercial sur le site ni utiliser celui-ci pour inviter qui que ce soit à adhérer ou devenir membre d’un autre service de vente en ligne ou d’une autre organisation.

Vous devez utiliser le site et ce que contient le site de façon légale (en accord avec toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et en aucune façon d’une manière qui pourrait nuire à notre nom, réputation ou à celle de nos partenaires. Vous ne devez pas utiliser le site dans l’intention de nous nuire directement ou indirectement. Vous pourrez dès lors voir votre responsabilité engagée à ce titre.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Crepin Héléna & Derroitte Jean-Simon sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les photographies, vidéos, dessins, fiches produits, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, des éléments graphiques et éditoriaux quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Crepin Héléna ou Derroitte Jean-Simon.

Vous ne pouvez pas copier, exploiter, télécharger, diffuser, reproduire, publier, modifier, afficher publiquement ou créer des travaux dérivatifs à quelque titre que ce soit, même partiellement, sur la base de ce contenu sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de Crepin Helena ou Derroitte Jean-Simon au Nom de Paradise Agence Créative, stipulant les différentes autorisations prédéfinies par un des propriétaires du site

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le Client faisant appel aux services de Paradise reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957, “lancé du Javelot”) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle.

RESPONSABILITÉS PARADISE.COOL

La responsabilité de Paradise ne saurait être engagée en raison de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels que vous subissez ou qui seraient causés au matériel de l’utilisateur et de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité lors de l’utilisation du site www.paradise.cool.

L’utilisation de ces derniers est réalisée à vos seuls risques et nous ne pouvons garantir que le site soit libre de toute erreur, bug ou virus (c’est techniquement impossible, quel que soit le site en fait).

Paradise ne peut ni déclarer, ni garantir que les fonctions contenues dans le site ne feront pas l’objet d’interruptions ou d’erreurs, que les anomalies seront corrigées, ou que ce site ou le serveur qui en assure la disponibilité sont exempts de virus ou autres composants nuisibles. Paradise ne peut fournir aucune déclaration ou garantie concernant l’utilisation des matériaux sur ce site en termes d’exactitude, de précision, de pertinence, d’utilité, d’actualité, de fiabilité ou autre. Les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Gestion et protection des données personnelles

Lorsque vous utilisez notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer des données personnelles. Cela est notamment le cas lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription à notre newsletter, lors de la demande des 10 commandements, ou lorsque vous passez commande par exemple. Les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande.

Les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Paradise Agence Créative s’engage à n’utiliser les informations confidentielles de ses internautes que dans le cadre de l’exploitation de son Site Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Lors de l’utilisation du site www.paradise.cool, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.paradise.cool, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Crepin Héléna & Derroitte Jean-Simon ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains de ses services proposés sur le site www.paradise.cool. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.paradise.cool l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.paradise.cool n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, cédée, échangée, transférée, ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Crepin Héléna & Derroitte Jean-Simon et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.paradise.cool. Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées ultérieurement par Paradise.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Des espaces interactifs (possibilité de nous envoyer une prière dans l’espace contact) sont à la disposition des nos charmants utilisateurs. Crepin Héléna & Derroitte Jean-Simon se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition ou de suppression des informations et données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). A la première demande d’un de ces clients souhaitant être radié de sa base de données, Paradise s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations.

Pour exercer à tout moment vos droits, contactez-nous comme cité précédemment à l’adresse suivante :

Paradise Agence Créative

7, rue Villette

4020 Liège

Belgique

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à Caractère Personnel vous concernant en nous contactant par mail (keys@paradise.cool) et/ou par téléphone (+32)498 490 825 entre 9h00 et 17h00, du lundi au vendredi.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.paradise.cool est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

2. Liens hypertextes et cookies

Le sitewww.paradise.cool contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Crepin Héléna & Derroitte Jean-Simon. Cependant, Crepin Héléna & Derroitte Jean-Simon n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Nous ne pouvons être responsables du contenu vers lequel pointent les liens hypertextes présents sur le site. Toutefois, vous pouvez nous notifier le caractère inapproprié d’un lien afin que nous puissions dans un délai raisonnable retirer le lien hypertexte en cause.

Le Site www.paradise.cool est susceptible de provoquer l’installation de cookies* sur l’ordinateur de l’utilisateur, notamment au travers de Google Analytics, afin de réaliser des statistiques d’utilisation de notre Site paradise.cool. Ces données sont collectées afin que nous puissions gérer les clients et les prospects. Les Cookies ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistrent des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Nous pouvons communiquer certaines données à des sociétés tierces comme celles chargées de l’exécution, du traitement ou du paiement des services et des commandes. Mais il n’en sera fait strictement aucun usage commercial.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois être configurée sur son propre ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

*“Un cookie est un fichier qui est déposé par votre navigateur sur votre ordinateur lorsque vous surfez sur Internet. Ce fichier est composé uniquement de texte. Il est donc totalement inoffensif. Ce fichier est généré par le serveur du site que vous consultez et il est envoyé à votre navigateur Internet. C’est le navigateur qui enregistre le fichier sur votre disque dur.”

CONDITIONS DE L’AGENCE CRÉATIVE PARADISE

1. PARTIES DU CONTRAT

Le terme “Client” désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de Paradise Agence Créative pour toute création dans le cadre des compétences de l’agence. Le terme “Tiers” désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat

2. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits réalisés par le Prestataire pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de création et de conception graphique. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur.

Le Client faisant appel aux services de Paradise reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle.

3. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir Paradise Agence Créative de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

Le client s’engage également à nous fournir l’entièreté des textes à intégrer dans les diverses création réalisées par l’agence. Le Client s’engage à vérifier chaque document scrupuleusement avant toute impression, réalisation ou utilisation publique. Paradise Agence créative ne pourra jamais être tenue responsable des fautes de frappe, fautes d’orthographe, manquements, éléments non ou mal communiqués et autres anomalies liées aux textes et informations fournis.

4. ENGAGEMENTS DES PARTIES

D’une façon générale, le Client et Paradise Agence Créative s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

a/ Le Client

Pour permettre à Paradise Agence Créative de réaliser sa mission, le Client s’engage à :

  • Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
  • Remettre à Paradise Agence Créative le bon de commande/devis (daté, signé et tamponné)
  • Fournir tous les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés) le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite.
  • Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.
  • Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à Paradise Agence Créative, dans les délais utiles, toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
  • Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire.
  • Garantir Paradise Agence Créative contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.
  • Régler dans les délais précis les sommes dues Paradise Agence Créative.
  • Informer Paradise d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

b/ Paradise Agence Créative

  • Au besoin Paradise Agence Créative pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client.
  • Paradise Agence Créative garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non du prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat.
  • Paradise Agence Créative s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.
  • Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, Paradise Agence Créative s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

5. FRAIS ANNEXES

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de Paradise Agence Créative et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Sont à facturer en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet (corrections d’auteur). Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le Client. Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au Client.

6. BON DE COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX

Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 30% du prix global des prestations à fournir. Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et CGV signés, 30% du montant global payé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition de Paradise Agence Créative.

7. VALIDATIONS

7-1 – Après la (ou les) phase(s) de création du projet, le Client s’engage à transmettre à Paradise Agence Créative ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier daté et signé.

7-2 – À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues.

8. FACTURE ET RÈGLEMENT

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la date de livraison ou au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Crepin Héléna et Derroitte Jean-Simon. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi.

Ces pénalités s’élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

9. ACOMPTE ET ANNULATION DE COMMANDE

En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de Paradise Agence Créative, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources crées et utilisées par le Prestataire ne sauraient dès lors être revendiquées par le Client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété de Paradise Agence Créative, de même que les projets refusés. L’acompte déjà versé restera acquis par le Prestataire, constituant un dédommagement pour le travail entrepris.

10. INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Paradise Agence Créative se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que Paradise Agence Créative se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

11. LA FORCE MAJEURE

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES

Le contrat est soumis au droit Belge. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Liège, à qui elles attribuent expressément juridiction.

13. PROPRIÉTÉS DES TRAVAUX RÉALISÉS PAR PARADISE

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de Paradise Agence Créative tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Paradise Agence Créative dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de Paradise Agence Créative. Seul le produit fini sera adressé au Client. A défaut d’une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.

14. PRINCIPES DE CESSION

La reproduction et la réédition des créations de Paradise Agence Créative sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement de Paradise Agence Créative. La signature ne peut être supprimée sans l’accord de Paradise Agence Créative. Une idée proposée par le Client ne constitue pas, en soi, une création.

15. DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION

Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’œuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création de Paradise Agence Créative, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.

16. COPYRIGHT ET MENTION COMMERCIALE

Sauf mention contraire explicite du Client, Paradise Agence Créative se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule “Réalisé avec amour par l’Agence Créative Paradise” assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (www.paradise.cool)

17. DROIT DE PUBLICITÉ

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale

COMMANDES RÉALISÉES SUR PARADISE.COOL

1. Modalités de commande

Pour passer une commande sur le Site pour l’achat d’un Produit, le CLIENT doit :

– disposer d’un Compte Utilisateur ouvert dans le respect de l’article sur la confidentialité des données

– être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité ou d’un compte PayPal

Les commandes sont exclusivement passées sur Internet selon les étapes suivantes :

  • le Client remplit son panier de Produits,
  • le Client crée son compte ou s’enregistre s’il est déjà membre de la communauté HARTÔ,
  • le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison,
  • le Client est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison,
  • le Client choisit son mode de paiement,
  • le Client valide les Conditions Générales et sa commande,
  • le Client est redirigé vers une page de notre partenaire Sogénactif ou Paypal et effectue sa demande de paiement,
  • enfin, le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à Paradise lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison. L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par Paradise de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des Conditions Générales. Les renseignements fournis par le Client ainsi que les Conditions Générales forment le contrat conclu entre le Client et Paradise et seront rappelés au sein de l’e-mail de validation de la commande. Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente. Paradise ne peut être tenu pour responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type “anti-SPAM”. Le Client pourra accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant sur le Site et en ouvrant l’onglet « Mon Compte ». Les Conditions Générales sont consultables depuis n’importe quelle page du Site.

4.1 Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

4.2 Paradise se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.

4.3 Paradise peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de Paradise, les produits sont indisponibles, Paradise en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Paradise, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêt en faveur du client.

2. Procédure de commande

Pour procéder à une commande vous pouvez vous connecter au travers d’un compte déjà existant ou créer un nouveau compte, Il est impératif que vous nous communiquiez des informations véritables et mises à jour afin que la commande puisse être convenablement réalisée et livrée.

Lorsque nous disposerons des informations permettant d’établir (1) la facture de votre commande, (2) de vous identifier comme étant la personne ayant passé commande et (3) de nous permettre d’effectuer la livraison, nous vous proposerons différentes modalités de livraison. Il vous appartiendra d’en choisir une qui vous sera facturée au prix indiqué.

Il vous sera alors proposé de choisir le mode de paiement que vous souhaitez mettre en œuvre. Sauf mention contraire, toutes les transactions se font par carte bancaire, chèque, ou PayPal sur nos Sites Internet. Vous pouvez être soumis à des conditions spécifiques attachées au moyen de paiement que vous choisissez.

L’ensemble de ces moyens de paiement est édité et réalisé par des sociétés tierces. Ainsi, nous n’avons jamais accès à vos données bancaires.

Aussi, afin de lutter contre la fraude, nous avons mis en œuvre des procédures de vérification des commandes. Ces moyens peuvent nous permettre de bloquer et, le cas échéant, d’annuler une commande si une fraude est détectée. Vous serez alors prévenu par courriel à l’adresse que vous nous avez indiqué. Si cette annulation n’a pas lieu d’être n’hésitez pas à nous contacter.

Pour finaliser la commande vous devrez cliquer sur « Je confirme ma commande ». Vous reconnaissez que le fait de passer commande implique une obligation de payer. L’absence de paiement empêche toute formation de la commande. Il vous est alors immédiatement communiqué un numéro de commande.

Votre confirmation de la commande entraîne la conclusion d’un contrat entre BG GROUP SAS et vous.

Un courrier électronique accusant réception de la commande, de votre acceptation, du paiement de la commande est envoyé par BonneGueule dans les meilleurs délais à l’adresse courriel que vous nous avez indiquée lors du processus de commande. 
A la même adresse, il vous sera communiqué un second mail vous permettant d’accéder au suivi du colis.

GARANTIES DE PARADISE

Nous sommes fiers de nos produits et services et nous y apportons toujours la plus grande attention. Chaques pièces sont réalisées par nos soins dans nos propres ateliers. Cette manière de produire nous permet de vous garantir des produits que nous souhaitons de qualité irréprochable. Les Produits sont garantis par Paradise pendant deux (2) ans à compter de la réception du Produit par le Client.

Avant de donner son accord sur la prise en charge du Produit en garantie, Paradise vérifiera que :

  • Le Produit est conforme au Produit qui a été envoyé au Client, sans dommage ni modification particulière.
  • Le défaut signalé par le Client n’est pas la conséquence :

– d’une utilisation anormale du Produit;

– d’une usure ou d’un vieillissement normal du Produit;

– d’un événement accidentel éventuellement provoqué par le Client ou un tiers.

Si les conditions ci-dessus sont respectées, Paradise s’engage à réparer le Produit. Si une réparation n’est pas possible, Paradise vous proposera de remplacer son Produit par un produit équivalent ou de le rembourser avec un bon d’achat correspondant à la valeur de son premier achat.

1. Produits

Les produits mis en vente par Paradise sur le site www.paradise.cool sont présentés sur le site et font l’objet d’une fiche produit individuelle qui présente les caractéristiques essentielles du produit assortie d’un descriptif. Les caractéristiques auront une valeur indicative. Les produits feront également l’objet d’une présentation par photos, sans valeur contractuelle. Les produits proposés par Paradise sont conformes aux normes applicables en Belgique.

Nous déployons tous nos efforts pour assurer que les produits soient décrits de manière précise grâce aux photos disponibles sur le site et pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des produits présentés sur le site de paradise.cool. Il vous appartient néanmoins de vérifier que ce dernier correspond bien à vos propres besoins et à ceux auxquels vous déterminez le produit.

Les couleurs, les imprimés ou la texture que vous voyez étant en fonction de votre écran d’ordinateur, nous ne pouvons garantir que celui-ci les restituera toutes avec précision et peut ainsi différer légèrement du produit que vous recevrez.

La plupart de nos produits proposés sur le site sont réalisés à la main, ce qui donne aussi un caractère unique aux produits et peut engendrer certains petites défauts de fabrication qui leurs confère leur charme. Nous essayons toujours de décrire le produit du mieux que nous pouvons.

Toute information contenue sur le site concernant la taille est à titre indicatif uniquement. Si vous avez un doute quant à la taille, nous vous recommandons de nous contacter avant de passer votre commande.

2. Vices cachés

Paradise garantit le Client contre toutes les conséquences des vices cachés qui seraient susceptibles d’affecter les Produits vendus, sauf avis contraire stipulé sur le Site en accord avec les dispositions du droit belge.

La garantie pour vices cachés ne s’applique que si l’internaute prouve que le défaut qu’il a relevé existait déjà avant que Paradise ne lui livre son produit. Il incombe à l’internaute de faire expertiser le produit à ses frais pour obtenir la preuve de l’existence du vice caché. Pour toute réclamation ou constatation, veuillez nous contacter via keys@paradise.cool.

La responsabilité de Paradise ne pourra jamais être supérieure à la valeur de l’article en cause. De plus, aucune autre indemnité ne saurait être réclamée par l’internaute en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

3. Défauts

Malgré notre vigilance à l’égard de nos produits, n’hésitez pas à nous contacter si certains défauts venaient à nous échapper. Si vous constatez un défaut de conformité, une erreur ou un dommage sur les Produits, contactez Paradise sous cinq (5) jours ouvrables par e-mail via l’adresse e-mail keys@paradise.cool. Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. Vous devrez également en simultané nous faire parvenir une demande par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Paradise Agence Créative

Service Client

Jonruelle 38

4000 Liège

Belgique

Décrivez-nous le caractère non conforme des Produits livrés et votre choix entre échange et remboursement. Il est précisé que la non-conformité doit être significative par rapport aux caractéristiques Produits indiquées sur le site. Elle ne saurait résulter d’une légère différence de teinte ou de couleur par rapport aux photos affichées qui n’ont pas valeur contractuelle. Elle ne saurait non plus résulter de différences minimes sur la taille ou le poids des produits qui sont fournis à titre indicatif seulement. Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par Paradise, après réception des Produits par le Client, si ce dernier ne s’est pas conformé à la procédure décrite ci-dessus.

Si le défaut ou le vice caché est démontré, nous mettrons un point d’honneur à vous rembourser dans les plus brefs délais. C’est pourquoi :

  • Tous nos produits physiques sont garantis satisfaits ou remboursés, sous réserve qu’ils nous soient renvoyés en parfait état dans les 14 jours suivant leur réception. Les frais de retour et les frais du nouvel envoi seront tous à notre charge.
  • Tous nos produits informatiques sont garantis satisfaits ou remboursés, 14 jours suivant leur achat. Sur simple demande, le produit sera remboursé directement sur votre compte.

4. Disponibilité

Dans le cadre d’une vente classique d’un Produit de la collection, l’internaute peut commander tout produit figurant dans le catalogue permanent. Seule la confirmation envoyée par Paradise lors de la passation de commande pourra garantir la disponibilité du produit. En cas d’indisponibilité du Produit après la commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Les vêtements en collaboration avec des créateurs sont fabriqués en quantités limitées. Sauf exception, aucun réassort n’est prévu. Les premiers arrivés sont les premiers servis. Certaines collaborations peuvent toutefois être rééditées suite à une forte demande des clients.

Si le Produit initialement commandé n’est plus disponible, le client pourra demander en remplacement un Produit équivalent ou un remboursement. Paradise lui décrira la procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des Produits avant réception du nouveau produit ou du remboursement. Néanmoins Paradise se réserve le droit de refuser tout échange, si celui-ci engagerait des coûts disproportionnés, et d’opter pour le remboursement.

LIVRAISONS ET RETOURS

1. Frais de livraison

Paradise livre à travers le monde et vous pourrez suivre votre commande à tout moment. Le prix de la livraison sera calculé lors du paiement.

En Belgique, la livraison standard est offerte pour toutes les commandes au-dessus de 100€ d’achat et la livraison express est offerte pour toutes les commandes au-dessus de 250€ d’achat. Dans l’Union Européenne la livraison est offerte pour les commandes supérieures à 150€ d’achat. Pour le reste du monde, la livraison est offerte à partir de 250€ d’achat.

2. Frais supplémentaires

En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au Rendez vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par Paradise, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais, Paradise se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client. Ni Paradise, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Paradise lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Paradise ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Paradise ne peut être tenu responsable du non respect par le Client des modalités de livraison et du rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le livreur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Paradise ne peut excéder une somme égale aux montants payés ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, d’émeutes, de guerre et de catastrophes naturelles.

Si vous commandez un / des produit(s) nécessitant la livraison internationale, ils seront peut-être ouverts et inspectés par les autorités douanières et seront peut-être sujets à des taxes d’importation à payer lors de la réception de la commande ou plus tard. Vous serez responsable de ces taxes d’importation. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons prévoir leurs montants. Veuillez contacter votre autorité douanière locale pour plus d’informations avant de passer votre commande. Dans l’éventualité où vous voudriez rendre un article, les taxes d’importation seront remboursées si elles étaient incluses dans le prix d’achat. Si elles n’étaient pas incluses, vous seriez responsable des démarches pour la récupération de ces taxes auprès de vos autorités douanières.

3. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés et sont spécifiques à chaque Produit. En raison de la variété des zones d’approvisionnement, des contraintes de fabrication et logistiques, ces délais sont susceptibles de varier et Paradise ne saurait être tenu responsable. En tout état de cause, le délai de livraison des Produits ne dépassera pas les huits semaines (8) semaines à compter de la réception par le Client de la confirmation de sa commande.

Les colis ou palettes enlevés aujourd’hui et qui doivent être livrés sont livrés dans le Benelux le jour ouvrable suivant (en journée). La livraison de colis à des particuliers peut aussi être effectuée le samedi. Ce service supplémentaire est soumis à un supplément

Destination Jours ouvrables Destination Jours ouvrables
Allemagne 1-2  Lettonie  4
Autriche 2 Lituanie   3-4
Belgique 1  Luxembourg 1
Bulgarie 4  Norvège 3-4
Croatie 4  Pays-Bas 1
Danemark 2  Pologne 2
Espagne 2-3  Portugal  3-4
Estonie 4  Roumanie  3-4
Finlande 3-4  Slovénie  2-3
France 2-3  Slovaquie  3
UK 3-3  Suède (nord)  3-4
Grèce 4-5  Suède (sud)  2
Irlande 3-4  Suisse  2-3
Italie 3

 

4. Livraisons

La livraison de chaque produit composant le panier pourra être effectuée indépendamment. Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable valable. Le Client doit indiquer une adresse de livraison à laquelle une personne physique pourra réceptionner le colis lors de la première livraison (par exemple : lieu de travail, domicile d’un ami ou d’un membre de la famille, concierge, etc.).

La livraison peut être effectuée par un Livreur pour les colis volumineux ou lourds. Dans ce cas, le Client est contacté soit par e-mail soit par téléphone directement par le Livreur afin qu’ils puissent convenir d’un rendez-vous de livraison (ci-après, le « Rendez-vous »). Lors de ce contact, le Client doit expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que le Livreur pourrait rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont été antérieurement signalées sur le formulaire de commande). Le Client est notamment tenu de mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au Livreur son accessibilité au Produit commandé.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc…).

Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans tout pays interdit par les lois et réglementations d’exportation. Les commandes ne peuvent pas être livrées à des boîtes postales ou adresses similaires.

Les produits d’une même commande ne peuvent être livrés à des adresses de livraison différentes.

Les produits numériques et les accès aux services souscrits sont expédiés instantanément par email au moment de leur achat ou leur subscription.

La livraison est réalisée par le transfert de la possession physique ou du contrôle du Produit et sera effectuée à l’adresse que vous nous avez indiquée. 
Elle vaudra transfert de propriété sauf en cas de paiement en plusieurs fois.

La livraison du ou des Produit(s) sera effectuée soit à vous, soit auprès du tiers que vous avez désigné.

5. Report de la date de livraison/Changement de lieu de livraison

Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir Paradise dans les plus brefs délais et au plus tard sept (7) jours ouvrés avant la date de livraison prévue. Pour informer Paradise, le Client devra envoyer un e-mail à l’adresse keys@paradise.cool. Il devra rappeler son numéro de commande, le Produit concerné et indiquer ses commentaires justifiant les modifications. Paradise confirmera alors son acceptation ou son refus motivé, par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

6. Retours

Paradise tient à votre entière satisfaction à chacun de vos achats sur son site. Nous savons toutefois que vous pouvez parfois souhaiter retourner les articles.

Le Client a la possibilité d’annuler toute commande de produits, sans indication de motif, à condition qu’elle n’ait pas déjà été expédiée. Pour demander une annulation de commande, le Client contacte Paradise par e-mail via keys@paradise.cool ou par téléphone au 0032 498 490 825.

Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à Paradise le retour du / des produit(s). Sous réserve que le / les articles nous soit retourné(s) dans son /ses emballage(s) d’origine et non porté / utilisés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés et vous seront retournés. Nous ne procédons pas aux échanges. A moins que ceux-ci aient été endommagés lors de l’expédition, ou que ceux-ci présentent un défaut, Paradise ne rembourse pas ni n’échange les produits personnalisés.

Pour les commandes livrées en Belgique, les retours sont offerts et une étiquette pré payée de retour est envoyé par email au client suite à une demande de retour.

Pour les commandes livrées hors Belgique, les frais de retour demeurent à la charge du client et les produits sont à retourner à l’adresse suivante :

Paradise Agence Créative

38, Jonruelle

4000 Liège

Belgique

Le remboursement des produits retournés sera effectué sous 30 jours après réception de l’article et vérification en atelier. Paradise recréditera le compte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour payer la commande du montant du prix du / des produit(s) dans leur totalité. Ce montant n’inclut pas les frais de livraison déboursés à l’achat du / des produit(s) ou les frais engendrés de la part du client pour le retour du / des produit(s) hors de Belgique.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception du bien, pour faire retour de sa commande quelque soit la raison. En cas de rétraction (achat du mauvais produit par exemple), contactez-nous par email à keys@paradise.cool le plus vite possible pour éviter l’expédition et trouver ensemble une solution. Si le produit est déjà expédié, nous appliquerons les conditions normales d’un retour suite à sa réception (prise en charge des frais de retour). Une participation forfaitaire aux frais de retour sera d’office demandée au client hors Belgique. Ce délai se calcule en jour ouvrable: si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien.

Afin de faciliter la prise en charge de la demande en rétractation du Client, il est possible d’adresser une telle demande à Paradise à travers du formulaire de rétractation mis à votre disposition ici. Vous êtes tenu de nous la faire parvenir à l’adresse suivant :

Paradise Agence Créative

38, Jonruelle

4000 Liège

Belgique

ou via keys@paradise.cool. La demande de rétractation ainsi adressée met fin au décompte du délai de sept (7) jours qui court à compter de la réception des Produits. Le client peut également informer Paradise en téléphonant au Service Client au 0498/490.825 (Prix d’un appel local à partir d’un poste fixe, du lundi au vendredi 9h-17h).

Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont les suivantes :

Pour un retour depuis le domicile, Le Livreur prendra rendez-vous avec le Client puis vérifiera à son domicile que le Produit est en état neuf et remis dans son emballage d’origine. Le Produit ne doit porter aucune trace d’utilisation et doit être accompagné de ses accessoires et notice d’utilisation ou de montage éventuels.

Paradise procèdera à un contrôle qualité du Produit en atelier. Les Produits doivent impérativement être en état neuf, remis dans leur emballage d’origine, sans aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires et notice d’utilisation. Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Paradise procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des produits retournés. Si les conditions mentionnées ne sont pas réunies, le remboursement ne pourra avoir lieu et le produit sera renvoyé au client.

Une fois les Produits retournés dans le respect de la procédure décrite ci-dessus, le remboursement (incluant les frais d’envoi initial du Produit y compris pour un mode de livraison rapide plus onéreux) se fera dans un délai de trente (30) jours maximum suivant la date de réception par Paradise des Produits en retour. Tout au long de la procédure, le Client sera informé par e-mail de la réception de sa volonté de rétractation, du retour de son colis ainsi que de la date de remboursement.

-> Téléchargez ici le Formulaire de rétractation Paradise

Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

8. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que nous proposons ou pour tout envoi hors Belgique) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente (30) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Paradise sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14) après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Nous pouvons refuser de vous rembourser tout ou partie du produit en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

9. Conditions relatives à la rétractation

Ne sont pas soumis au droit de rétractation les contrats :

  1. De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  2. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  3. De fourniture de biens qui ont été descellés ou endommagés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  4. De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

TERMES ET CONDITIONS

1. Prix

L’engagement de paradise.cool consiste à offrir des produits à des prix justes, en appliquant parfois des offres promotionnelles limitées dans le temps. Tous les prix de vente affichés sur www.paradise.cool sont affichés en euros, toutes taxes comprises (« TTC »), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage et incluent la TVA pour les clients résidants en Belgique mais diffère pour les clients hors de l’Union Européenne.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix que nous vous présentons peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Seul le prix qui vous est présenté sur la page récapitulative au moment où vous passez commande est applicable.

Dans le cas où le prix affiché d’un produit Paradise serait incorrect suite à une erreur d’encodage ou de système, Paradise se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dudit produit. Paradise.cool a le droit de refuser ou d’annuler toute commande de ce type, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de paiement ait été débitée ou non. Si, au moment de l’annulation de votre commande, votre carte de paiement a déjà été débitée, Paradise.cool reversera sur le compte de votre carte de paiement le montant du prix incorrect.

  • Prix à payer

Le prix à payer est le prix indiqué sur le site dans la fiche produit, augmenté des frais accessoires (notamment les frais de livraison et les options de services) communiqués lors de la commande. Il peut être diminué d’une remise (par exemple des codes promotionnels ou bons d’achats). Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande.

  • Frais de port

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du mode de livraison choisi, du lieu de livraison de la commande et de son contenu. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans le panier et sera soumis à l’approbation du Client préalablement à la validation du panier. L’indication des frais de livraison reste estimative et seul le prix retenu lors de la validation du panier a valeur contractuelle sauf exceptions telles que des difficultés de livraison ou modes spéciaux de livraison pouvant engendrer des surcoûts.

  • Variations de prix

Les prix des Produits apparaissant sur le Site sont susceptibles d’être modifiés. Paradise se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage. Sous réserve de ce qui suit, les prix apparaissant au moment de l’achat sont les prix applicables à cet achat. Bien que le site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs. Paradise n’est en aucun cas lié par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du client lorsque se produit une telle erreur.

  • Devises étrangères

Les prix sont indiqués en Euro. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du Client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l’achat, échappant au contrôle de Paradise.

2. Offre & Promotions

Paradise peut également proposer des “Promotions” : les produits qui en font l’objet (sur le prix ou sur tout autre caractéristique comme par exemple la livraison, la quantité, etc.) seront vendus pendant l’écoulement d’une durée et/ou d’une quantité limitée.

Nos codes promotion sont non cumulables. Paradise se réserve le droit d’annuler les commandes passées avec plusieurs codes promotions.

Le CLIENT pourra bénéficier de codes promotionnels ou bons d’achats personnels et non cessibles qu’il pourra utiliser lors de la validation de sa commande en inscrivant leur référence dans le formulaire d’achat. Il est précisé que les codes promotionnels ou bons d’achats ne sont valables que pour la durée indiquée par la SOCIÉTÉ au CLIENT. Un seul bon d’achat n’est accepté par jour et par client.

3. Plan tarifaire

Pour les commandes depuis d’autres pays que la Belgique, les prix indiqués sont des prix HT (hors taxes), hors frais éventuels de livraison et de transport. Une TVA peut être appliquée selon les pays, suite aux nouvelles directives de l’Union Européenne en matière de commerce électronique, en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Les taxes et frais éventuels sont mentionnés avant validation de la commande et facturés, sauf mention contraire, en supplément.

Tous les règlements se font au comptant, sans possibilité d’étalement, sauf exception notifiée sur la page d’achat (paiement en 3 fois).

4. Service après vent

Le choix et l’achat d’une marchandise par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Paradise, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation prévus par le Code de la Consommation belge.

Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Liège auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.

Nous tenons à vous informer que, au titre des procédures amiables auxquelles toute difficulté doit être soumise avant saisie des juridictions compétentes, nous pouvons d’un commun accord notamment mettre en œuvre les moyens permis par la directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que ceux issus du règlement (UE)  n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit belge. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que ce dernier n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de Paradise. La compétence des tribunaux se fera en accord avec les règles du Code de Procédure Civile lorsque l’acheteur n’a pas la qualité de professionnel.

5. Obligations du client

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Le client s’engage à communiquer à Paradise les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, Paradise adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des produits

6. Réclamation

Pour toute réclamation, n’hésitez surtout pas à nous contacter par email (keys@paradise.cool). Nous mettons un point d’honneur à agir de manière bienveillante et transparente à l’égard de tous nos clients, et nous faisons tout notre possible pour trouver une solution qui vous satisfait.

7. Preuve – Communication électronique

Toute notification ou communication entre vous et nous peut être réalisée par tout moyen électronique, et pourra être acceptée au titre de preuve.

8. Loi applicable

Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes Conditions sont soumises à la loi belge.

PAIEMENT

Les paiements seront sécurisés par le système de paiement Paypal ou par carte bancaire via Mercanet, service de paiement sécurisé sur internet du groupe BNP Paribas.

Nous acceptons la majorité des cartes de crédit et de débit.

Les paiements en ligne sont sujets à validation de la part de l’émetteur de votre carte, nous ne sommes pas responsables si celui-ci décide pour quelque raison que ce soit de décliner un paiement. Nous effectuons aussi des pré autorisations sur votre carte et les produits ne seront expédiés que lorsque cette vérification de pré autorisation aura été effectuée. Veuillez noter que certains émetteurs de cartes peuvent demander un règlement pour des frais d’exécution en ligne dont nous ne sommes pas responsables.

1. Modalités de paiement

Une fois les CGV validées, le CLIENT procède au paiement de sa commande par PayPal ou par carte bancaire via un prestataire tiers assurant la sécurité des transactions. Le CLIENT devra disposer d’une carte de débit ou crédit suivante : Carte Bleue®, MasterCard®, VISA® ou American Express®.

Le paiement des marchandises peut être effectué par carte bancaire pour l’ensemble du Territoire. Le Client indique ses coordonnées, valide le panier et le prix total. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Finalisez votre commande » puis est redirigé vers une page de notre partenaire Sogénactif/ATOS où il fournit les informations relatives à sa carte bancaire. La réception d’une confirmation par les soins de Paradise valide la vente. La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de la réception d’une confirmation envoyée par Paradise à l’adresse email indiquée par l’internaute lors de l’achat.

Paradise conserve la propriété des biens vendus jusqu’à la livraison du bien au client ou au destinataire désigné par le client. Le défaut de paiement de l’un ou l’autre pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’internaute, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

2. Paiement 100% sécurisé

Paradise a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Paradise a adopté pour les moyens de paiement une solution Sogénactif/Atos utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), l’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établit une connexion cryptée directement entre le Client et la banque.

Paradise n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul Sogénactif/Atos dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Bien que Paradise utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Paradise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

3. Délais de paiement

4. Conditions d’escompte

5. Pénalités en cas de retard de paiement

6. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement